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Fin de l’enquête publique unique du projet de diffuseur de Saran-Gidy

Publié le -

Aménagement du territoire

Cette enquête publique, qui avait débuté le 15 mars 2021, portait notamment sur :

  • La déclaration d’utilité publique du projet ;
  • L’étude d’impact environnemental du projet et les mesures de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser »;
  • L’autorisation environnementale (loi sur l’eau, demande d’autorisation de défrichement et demande de dérogation au titre des espèces protégées) ;
  • La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saran et de Gidy ;
  • L’enquête parcellaire.

Cette enquête a été conduite dans 3 communes (Saran, Gidy et Cercottes), 1 communauté de communes (Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine) et auprès d’Orléans Métropole.

Dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur, les personnes intéressées ont pu consulter le dossier d’enquête publique sur les sites accueillant l’enquête, mais aussi en version numérique via la plateforme digitale dédiée ; y déposer leurs avis et rencontrer le commissaire enquêteur sur rendez-vous physiques ou téléphoniques. Le dossier était aussi consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture du Loiret.

Ainsi, 35 observations ont été portées à la connaissance de la commission d’enquête selon la répartition suivante :

  • 6 observations sur les registres papiers en mairies ;
  • 3 correspondances adressées au commissaire enquêteur ;
  • 6 observations orales ou téléphoniques adressées au commissaire enquêteur ;
  • 6 observations notées via le site Internet de la Préfecture du Loiret ;
  • 14 observations déposées sur la plateforme digitale dédiée.

A noter que la mise en place de la plateforme digitale dédiée à l’enquête publique, avec un registre dématérialisé, a rencontré un succès certain : plus de 2 506 visiteurs se sont connectés, et plus 400 téléchargements ont été effectués sur l’ensemble du dossier.

A la lumière de l’ensemble des avis émis, le commissaire enquêteur soumet son rapport et son avis à la Préfecture du Loiret. La prochaine étape du projet de diffuseur de Saran-Gidy sera la déclaration d’utilité publique, qui revient au Préfet du Loiret.